Remaniement cadastral
Une opération de remaniement cadastral est conduite depuis octobre 2015
sur une partie de la commune de Neauphle-le-Château.
Le remaniement cadastral permet l’élaboration de feuilles cadastrales
nouvelles, en remplacement d’anciens plans dont l’échelle et la précision
ne permettent plus une consultation ni une mise à jour de qualité.
Ce grand état des lieux permettra une identification plus précise des
terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et
opérations privés ou publics.
Le remaniement du plan cadastral est entièrement élaboré et financé par
l’Etat.
15 septembre 1807 : la naissance
du Cadastre “napoléonien”
En France, Napoléon édicte la loi sur le cadastre qui doit être le
complément du Code civil et constituer la garantie de la
propriété individuelle.
Dans les faits, le cadastre napoléonien aura avant tout une
vocation fiscale. Pour Napoléon, la création d’un cadastre
devait être à la fois un instrument fiscal et juridique.
Il écrit à son ministre des Finances, Mollien (1807) :
“Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de
l’argent. Le seul moyen de sortir de l’embarras est de faire
procéder sur-le-champ au dénombrement général des terres
dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et
évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre
parcellaire sera le complément de mon Code en ce qui
concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient
assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites
des propriétés et à empêcher les procès.”
La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l’origine du
cadastre parcellaire français, appelé Cadastre Napoléonien ou
encore Ancien Cadastre. Ces deux appellations sont encore
usitées. Ce Cadastre Napoléonien est à la base de notre
cadastre français contemporain.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le document de base est un plan détaillé du
territoire communal, représentant toutes les limites
de propriété et les bâtiments, ainsi que la voirie et
un certain nombre de détails topographiques.
Chaque parcelle y est identifiée par le nom de la
section à laquelle elle appartient (une ou deux
lettres) et par un numéro.
Des informations descriptives accompagnent ce
plan et sont récapitulées par propriétaire.
Présentées autrefois sur des registres, ces
informations existent désormais sous forme
numérique. Elles sont accessibles dans les
bureaux du Cadastre, dans les mairies, et sur
Internet, sur le site “www.cadastre.gouv.fr”.
Historique du plan de la commune
Le premier plan cadastral de Neauphle-le-Château a
été réalisé en 1818. Il s’agissait du plan dit
“Napoléonien”, document fort utile mais dont la mise
à jour n’avait pas été prévue...
La loi du 16 avril 1930 prévoit de rénover l’ancien
cadastre selon trois méthodes (mise à jour,
renouvellement ou réfection) et d’en assurer la
conservation.
Les travaux de rénovation de la commune de
Neauphle-le-Château ont été exécutés en 1942 par
voie de mise à jour.
Contrairement au renouvellement et à la réfection qui
consistent à réaliser un plan neuf, la rénovation par
voie de mise à jour consiste en la reprise du plan
napoléonien avec une simple mise à jour des
changements intervenus depuis 1818.
Pourquoi