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Note added at 5 mins (2013-06-22 13:06:14 GMT)
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"foreground IP - WordReference Forums
fhttp://orum.wordreference.com/showthread.php?t=583149‎
Jul 18, 2007 - 4 posts - 3 authors
Hello, I am desperatly searching for a French equivalent of "foreground IP", like "background IP"= propriété intellectuelle d'amont. (ou droit de ..."

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Note added at 2 hrs (2013-06-22 15:10:23 GMT)
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".3.2 Allocation des droits
a) Logiciel
(i) Propriété intellectuelle d’amont du client
Normalement, le développeur aura besoin d’une licence (non exclusive) du client
l’autorisant à « utiliser »12 l’ensemble de la propriété intellectuelle d’amont du client nécessaire afin de se conformer à ses obligations aux termes du contrat.
...
(iv) Propriété intellectuelle d’aval
Le client doit se rappeler que, sauf cession écrite expresse, le développeur demeure le
titulaire de toute propriété intellectuelle d’aval. S’il n’est pas inhabituel pour les développeurs de céder au client les droits de propriété intellectuelle dans la propriété intellectuelle d’aval, ou du moins, une partie de cette propriété intellectuelle, les développeurs font preuve à l’occasion d’une vive résistance à l’égard de telles cessions, préférant conserver cette propriété et n’octroyer plutôt qu’une licence, exclusive, non-exclusive ou « unique » (« sole »)17, au client. Plus les critères mentionnés au paragraphe 2.3.1 pointeront en faveur du client, meilleures seront ses chances d’obtenir une cession des droits de propriété intellectuelle dans la propriété intellectuelle
d’aval."
http://www.fasken.com/.../CONTRATS_DE_DEVLPNT_DE