Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
alimentation d'un compte épargne temps
English translation:
time savings account contributions/funding
Added to glossary by
Maria Constant (X)
Jul 24, 2006 12:46
17 yrs ago
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French term
alimentation d'un compte épargne temps
French to English
Law/Patents
Human Resources
compte épargne temps
Article 5 - Alimentation du compte épargne temps
Le compte épargne temps peut être alimenté par le salarié et par l’employeur.
5.1. Alimentation par le salarié
Le salarié peut alimenter le compte épargne temps par :
5.1.1 : Le repos compensateur de remplacement
Tout ou partie du repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires, attribué en substitution du paiement de ces dernières, visé par l’article L212-5 du code du travail.
TIA
Le compte épargne temps peut être alimenté par le salarié et par l’employeur.
5.1. Alimentation par le salarié
Le salarié peut alimenter le compte épargne temps par :
5.1.1 : Le repos compensateur de remplacement
Tout ou partie du repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires, attribué en substitution du paiement de ces dernières, visé par l’article L212-5 du code du travail.
TIA
Proposed translations
(English)
4 +4 | time savings account contributions | David Hollywood |
Proposed translations
+4
4 mins
Selected
time savings account contributions
that a 0.2% payroll contribution, already provided for under a different agreement, be used to fund a time savings account (compte épargne temps). ...
www.eiro.eurofound.ie/2001/05/inbrief/fr0105153n.html - 24k - Cached - Similar pages
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