L'editeur/publisher a-t-il obligation de payer des royalties? Автор на темата: Florence LeMenier
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Bonjour,
Je suis une traductrice freelance (En->Fr) et l'on m'a contacté pour une traduction de livre (une autobiographie pour être précis). Le livre serait ensuite publié en ebook/papier en France.
L'entreprise qui m'embauche a-t-elle pour obligation légale de me payer des royalties ou bien juste un forfait au feuillet est il possible?
1. D'après ce que j'ai lu sur la législation Fr, payer des royalties est une obligation, quelqu'un peut-il confirmer?
2. Je suis b... See more Bonjour,
Je suis une traductrice freelance (En->Fr) et l'on m'a contacté pour une traduction de livre (une autobiographie pour être précis). Le livre serait ensuite publié en ebook/papier en France.
L'entreprise qui m'embauche a-t-elle pour obligation légale de me payer des royalties ou bien juste un forfait au feuillet est il possible?
1. D'après ce que j'ai lu sur la législation Fr, payer des royalties est une obligation, quelqu'un peut-il confirmer?
2. Je suis basée en UK et l'entreprise qui m'embauche aussi mais ils veulent vendre le livre en France. Je me demande si l'endroit où est basée l'entreprise a une importance sur la législation qui s'applique ? Ou bien l'endroit où elle souhaite vendre ?
3. Si je rentre en France (le contexte actuel m'y fait réfléchir), cela change-t-il quelque chose?
En vous remerciant,
Cordialement,
Florence LM ▲ Collapse
| | | | | Loi française | Aug 18, 2020 |
Bonjour,
a priori, si le livre est publié en France, c'est le droit français qui doit s'appliquer.
En ce qui concerne les royalities,tout dépend du contrat que vous signez avec votre client (contrat écrit, pas de contrat verbal).
Il me semble qu'il y a trois possibilités : un tarif fixe, un tarif fixe avec royalties et les royalties seules.
En général, dans l'édition, c'est plutôt la deuxième option qui est la plus courante : un forf... See more Bonjour,
a priori, si le livre est publié en France, c'est le droit français qui doit s'appliquer.
En ce qui concerne les royalities,tout dépend du contrat que vous signez avec votre client (contrat écrit, pas de contrat verbal).
Il me semble qu'il y a trois possibilités : un tarif fixe, un tarif fixe avec royalties et les royalties seules.
En général, dans l'édition, c'est plutôt la deuxième option qui est la plus courante : un forfait par très cher pour la traduction mais octroi de royalties (attention, ne vous attendez pas à des pourcentages énormes, c'est le volume des ventes qui peut venir gonfler votre porte-monnaie, s'il se vend peu, cela vous fera de l'argent de poche).
Mais n'étant pas spécialiste, mieux vaut écouter l'avis d'expert de la question.
Bonne chance ▲ Collapse
| | | | Platary (X)
Local time: 08:52
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| Manque de précisions | Aug 19, 2020 |
Bonjour,
Pour pouvoir répondre de manière utile, il conviendrait vraiment d'en savoir plus : qui est « on », « l'entreprise » demandeur, comment le livre est-il déjà publié (où, comment, par qui), qui publierait en France l'ebook/le papier ?
Le propos ressemble à une autopublication personnelle (gratuite ou aux frais de l'auteur) qui n'engage que son auteur ?
Dans ce dernier probable cas, l'auteur serait-il en mesure de vous rémunérer comme ... See more Bonjour,
Pour pouvoir répondre de manière utile, il conviendrait vraiment d'en savoir plus : qui est « on », « l'entreprise » demandeur, comment le livre est-il déjà publié (où, comment, par qui), qui publierait en France l'ebook/le papier ?
Le propos ressemble à une autopublication personnelle (gratuite ou aux frais de l'auteur) qui n'engage que son auteur ?
Dans ce dernier probable cas, l'auteur serait-il en mesure de vous rémunérer comme il convient (j'en doute sincèrement) et d'assurer les éventuels frais de publication d'un eBook (sans parler d'une version papier) ? Si tel devait cependant être le cas, je vois mal la mise en place d'une stratégie prenant des royalties en considération, à moins que cette entreprise ne soit réellement une vraie maison d'édition et vous propose un vrai contrat de droits d'auteur et de cession d'adaptation audiovisuelle...
Mais comme vous ne dites rien sur cette « entreprise », je ne vois guère de cadre légal à y appliquer dans l'immédiat, que ce soit au Royaume Uni ou en France. ▲ Collapse
| | | | Florence LeMenier
Обединеното кралство
Local time: 07:52
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АВТОР НА ТЕМАТА | Apport de précisions | Aug 20, 2020 |
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Le "on" du "on m'a contacté" est une petite maison d'édition basée en UK, ils se spécialisent sur la traduction de livres EN->FR. J'ai regardé et jusqu'à maintenant les livres qu'ils ont fait traduire et publiés sont de petits livres peu connus, publiés sous format électronique et en livre papier sur amazon. Je suppose donc qu'ils ont très peu de coût de publication.
Je précise que ce n'est pas l'auteur qui m'a contacté mais... See more Bonjour,
Merci de vos réponses.
Le "on" du "on m'a contacté" est une petite maison d'édition basée en UK, ils se spécialisent sur la traduction de livres EN->FR. J'ai regardé et jusqu'à maintenant les livres qu'ils ont fait traduire et publiés sont de petits livres peu connus, publiés sous format électronique et en livre papier sur amazon. Je suppose donc qu'ils ont très peu de coût de publication.
Je précise que ce n'est pas l'auteur qui m'a contacté mais bien une maison d'édition.
Du coup j'ai compris que en France il y a généralement des royalties mais ici en UK pas forcément.
Mais du coup c'est un cas assez particulier niveau lois/conventions qui s'appliquent.
Je pense qu'il faut que j'arrive à répondre aux questions ci dessous pour pouvoir comprendre la situation:
1. Le fait que l'entreprise vend sur Amazon Fr fait il que l'entreprise est soumise au droit fr pour la traduction de ce livre?
2. Je suis basée en UK et l'entreprise qui m'embauche aussi mais ils veulent vendre le livre en France. Je me demande si l'endroit où est basée l'entreprise a une importance sur la législation/convention qui s'applique ?
3. Si je rentre en France (le contexte actuel m'y fait réfléchir), cela change-t-il quelque chose?
Florence LM ▲ Collapse
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Platary (X)
Local time: 08:52
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| Clarifications | Aug 21, 2020 |
Bonjour,
Contrairement aux apparences, la situation me semble assez claire.
Dans un premier temps, puisque la maison d'édition semble avoir une expérience de ce type de publication, demandez-lui tout simplement ce qu'elle pratique habituellement avec ses intervenants : rémunération de la traduction, partage des royalties sur les ventes, etc.
Les questions que vous aurez alors éventuellement à vous poser seront fonction de ces conditions.
... See more Bonjour,
Contrairement aux apparences, la situation me semble assez claire.
Dans un premier temps, puisque la maison d'édition semble avoir une expérience de ce type de publication, demandez-lui tout simplement ce qu'elle pratique habituellement avec ses intervenants : rémunération de la traduction, partage des royalties sur les ventes, etc.
Les questions que vous aurez alors éventuellement à vous poser seront fonction de ces conditions.
Mais, comme je vous vois buter sur certaines questions initiales, je vais tenter d'y répondre.
1. Le fait que l'entreprise vend sur Amazon Fr fait il que l'entreprise est soumise au droit fr pour la traduction de ce livre?
J'ai de vrais doutes sur ce point, à vrai dire, je répondrais que cela n'a aucun rapport. Pour en savoir plus sur la manière dont cela se passe, vous pouvez jeter un œil ici : https://kdp.amazon.com/fr_FR/
Je suppose que c'est ce dont il est question avec votre publication, ou de quelque chose de semblable. La question qui doit être posée ici est de savoir au nom de qui le compte KDP est ouvert.
2. Je me demande si l'endroit où est basée l'entreprise a une importance sur la législation/convention qui s'applique ?
Si ce qui précède est plus ou moins la réalité, non pour la publication en tant que telle. En revanche, l'accord que vous êtes susceptible de passer avec votre maison d'édition ne relève que du droit local.
3. Si je rentre en France (le contexte actuel m'y fait réfléchir), cela change-t-il quelque chose?
Il semble bien que non, ni vis-à-vis de l'éditeur britannique, ni encore moins vis-à-vis d'Amazon.
Dans l'immédiat, je ne vois pas vraiment quoi pouvoir vous dire de plus.
Très bonne continuation. ▲ Collapse
| | | | Florence LeMenier
Обединеното кралство
Local time: 07:52
Английски на Френски
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АВТОР НА ТЕМАТА
Merci beaucoup pour ces précisions, je vais parler avec la maison d'édition et voir.
Florence LM
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